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2.5.3 La protection des femmes enceintes

Mesures discriminatoires, risques de licenciement, retour difficile de congé maternité… la loi protège les salariées au cours de la grossesse et pendant une période après l'accouchement. La loi sur la protection de l'emploi des femmes enceintes s'applique à toutes les salariées en état de grossesse médicalement constatée, sans condition d'ancienneté et quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise. L'interdiction de licencier une femme enceinte a été érigée au rang d'un principe général de droit du travail par le Conseil d'État (Cons. État. 8 juin 1973, n° 80232 P). 

I – Protection contre les discriminations

L'employeur ne doit pas prendre en considération [...]

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