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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

2.5.4 La protection de l'emploi des accidentés du travail

Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement. Par ailleurs, en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l'employeur est tenu d’examiner toutes les possibilités de reclassement au bénéfice du salarié.

I – Protection contre le licenciement

Au cours des périodes de suspension du contrat de travail liées à un accident ou une maladie professionnels, l'employeur ne peut rompre le contrat à durée indéterminée sauf faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (Art. L. 1226-9 C.T.).
A [...]

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