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4.1.3 La prise d’acte de la rupture

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter son emploi en informant son employeur qu'en raison de faits commis par ce dernier, il considère le contrat comme rompu. Ce mode de rupture du contrat de travail est plus simple que la demande de résiliation judiciaire puisque le salarié ne se trouve plus dans l'entreprise au jour de l'instance. Il prend cependant le risque de voir sa prise d'acte produire les effets d'une démission.

I – Qui peut prendre acte de la rupture ?

*Le salarié
En principe, la prise d'acte à l'initiative du salarié est admise par les juges lorsque le manquement de l'employeur est suffisamment grave empêchant la poursuite du contrat [...]

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