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3.1.2 La modification des éléments essentiels du contrat

I – La modification du salaire

* Salaire et structure du salaire

Le salaire est par nature l'élément essentiel du contrat de travail. Il fait vivre le salarié. La Cour de cassation a ainsi jugé que la rémunération ne peut être modifiée même de manière minime (Cass. soc. 27 juin 2000, n° 97-45412).

Elle a également précisé que le mode de calcul de la rémunération prévu par le contrat ne pouvait pas être modifié sans l'accord du salarié (Cass. soc. 18 mai 2011, n°09-69175) Et elle a ajouté que peu importait que l'employeur prétende que le nouveau mode de calcul serait plus avantageux (Cass. soc 26 novembre 1996, n°93-44811). Le principe s'applique aussi même [...]

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