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2.5.2 La maladie du salarié

La maladie du salarié entraînant un arrêt de travail suspend le contrat de travail. Si un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, la jurisprudence admet, sous certaines conditions, qu’un licenciement puisse être justifié pour « désorganisation de l’entreprise ».

I – Suspension du contrat de travail

Le contrat de travail du salarié malade ou accidenté est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l'absence pour maladie non professionnelle n'est pas assimilée à du temps de travail effectif, elle n'est donc généralement pas prise en compte pour le calcul des droits à congés ou [...]

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