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4.1.4 La démission

Un salarié est libre de présenter sa démission. Mais celle-ci doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise. À défaut une fausse démission peut devenir un vrai licenciement.

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (Cass. soc. 9 mai 2007, n° 05-42301).
Elle a pour effet de priver le salarié du bénéfice des allocations chômage, sauf lorsqu'elle est considérée comme légitime par l'assurance chômage (pour suivre le conjoint qui déménage, pour faire du volontariat, etc.).
La démission ne doit pas cacher un licenciement déguisé, privant [...]

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