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1.4.1 Clauses interdites, clauses essentielles et clauses informatives

Généralement dans un souci de protection du salarié, la loi, les conventions collectives et la jurisprudence réglementent les clauses du contrat de travail. Ces clauses sont plus ou moins « fiables » pour le salarié selon qu'elles appartiennent aux clauses essentielles ou aux clauses dites informatives.
D'une manière générale, pour être licites, les clauses du contrat de travail doivent respecter le principe « de faveur » ou « l'ordre public social » : elles ne peuvent déroger à la loi ou aux conventions collectives que dans un sens plus favorable au salarié (Art. L. 2254-1 du C.T.). Les dispositions légales qui permettent désormais aux accords d'entreprise de déroger sous [...]

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