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9.1.2 Les discriminations

Nombreux sont les employeurs qui pratiquent la discrimination syndicale pour porter atteinte à l'exercice du droit syndical et freiner l'engagement syndical dans l'entreprise. Le législateur en a pris conscience en facilitant la poursuite en justice de ces pratiques, à travers un système d'aménagement de la preuve favorable aux victimes de discrimination.

I – Les textes condamnant la discrimination syndicale

* Le Code du travail

L'article L. 1132-1 du Code du travail, qui institue un principe général de non-discrimination, indique qu' « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, [...]

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