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8.6.1 Mise en place du regroupement d'instances

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, un accord collectif majoritaire peut décider du regroupement des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du CHSCTau sein d'une instance exerçant l'ensemble des attributions des institutions faisant l'objet du regroupement.

I – Accord majoritaire nécessaire

La possibilité de regroupement des institutions représentatives du personnel n'est possible que
par accord majoritaire d'entreprise dans (C. trav. art. L. 2391-1) :

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