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CHSCT

8.5.3 Organisation et fonctionnement

Les dispositions législatives et réglementaires détaillent peu les obligations de l'employeur en termes d’organisation et de fonctionnement du CHSCT. Un règlement intérieur de l’instance doit toutefois être adopté, texte dans lequel les élus précisent les conditions d’exercice de leurs prérogatives.

I – Organisation

* Présidence et secrétariat
L'employeur préside, en principe, le CHSCT (Art. L. 4614-1 C.T.). Il peut toutefois être représenté, à condition que son représentant dispose de l'autorité et des moyens nécessaires (Cass. Crim, 20 février 1996, n°94-85863).
Le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel au sein du comité [...]

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