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8.5.2 Missions et attributions

Le CHSCT est compétent sur les questions de santé et de sécurité au travail. Il analyse des conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les travailleurs. Il analyse également l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Il vérifie, par des inspections et des enquêtes, le respect des prescriptions législatives et réglementaires. Il peut proposer des actions d’information et de prévention, par exemple en matière de harcèlement sexuel ou moral. Enfin, il procède à l'analyse des circonstances et des causes [...]

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