Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT

8.5.1 Mise en place

Constitué dans tout établissement occupant au moins 50 salariés, le CHSCT est compétent pour toutes les questions d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail.

I – Établissements concernés

Le champ d'application de la réglementation sur les CHSCT est très large. Il comprend (art. L. 4111-1 C.T) :

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne