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8.4.4 Activités sociales et culturelles

Les comités d'entreprise ont vocation à gérer euxmêmes toutes les activités sociales et culturelles qui n'ont pas la personnalité civile. Celles qui ont cette personnalité sont contrôlées par le comité. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la gestion de ses oeuvres sociales sans commettre un délit d'entrave. Le comité d'entreprise, s'il en existe un, bénéficie d'un réel monopole de gestion des activités sociales et culturelles.

I – Critères

L'activité sociale et culturelle (ASC) comporte quatre critères distinctifs :

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