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8.2.3 Les opérations électorales

I – Initiative et organisation

C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les quatre ans, d'organiser les élections. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales. L'employeur qui, bien qu'il y soit tenu, ne procède pas aux élections professionnelles, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés (Cass. soc. 17 mai 2011, n° 10-12852).
Lorsque l'institution n'a pas été mise en place, un salarié de l'entreprise (ou une organisation syndicale) peut à tout moment saisir l'employeur pour demander l'organisation d'élections. Le premier salarié qui a saisi l'employeur d'une telle demande bénéficie d'une protection contre le [...]

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