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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

8.2.2 Le protocole d'accord préélectoral

L'ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit toujours qu'un accord préélectoral doit avoir été négocié avec l'employeur avant chaque élection. Cet accord est très important. Il précise notamment la répartition du personnel et des sièges à pourvoir dans les collèges électoraux, organise le déroulement des élections et en assure ainsi le caractère démocratique. Pour négocier au mieux de leurs intérêts cet accord particulier, les organisations syndicales doivent donc se présenter à la négociation avec une vision claire et précise de leur positionnement dans l'entreprise et une stratégie électorale bien élaborée. Cela est d'autant plus nécessaire que la matière [...]

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