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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

8.2.1 L’obligation d’organiser des élections

 

Les élections des représentants du personnel constituent un des moments forts de la vie sociale d'une entreprise. Elles sont à la base de la légitimité des différents acteurs sociaux : les élus, bien sûr, mais également les syndicats. Depuis la loi du 20 août 2008 (portant notamment sur la rénovation de la démocratie sociale), ces derniers doivent recueillir au moins 10 % des suffrages pour être représentatifs dans l'entreprise ; une qualité essentielle pour que le syndicat soit représenté par un délégué syndical, d'une part, qu'il négocie et qu'éventuellement il signe les accords collectifs négociés avec l'employeur d'autre part.
L'ordonnance no 2017-1386 [...]

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