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8.1.2 Le groupe

Une entreprise peut faire partie d'un groupe de société. Cette notion est envisagée en droit du travail sous de nombreux aspects (cadre d'appréciation de l'obligation de reclassement, périmètre d'appréciation des difficultés économiques en matière de licenciement pour un motif économique, etc.). En matière de représentation du personnel, le groupe est le périmètre de mise en place du comité de groupe.

I – Définition légale du groupe pour la mise en place du comité de groupe

L'article L. 2331-1 du Code du travail dispose qu'un comité de groupe doit être mis en place dans chaque
groupe constitué par une entreprise dominante dont le siège social est situé sur le territoire [...]

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