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ACCORDS COLLECTIFS

7.4.3 L’évolution du statut collectif

Un accord collectif est appelé à subir des modifications, notamment en raison des négociations obligatoires (voir la branche et L’entreprise). En dehors des révisions ou adjonctions, un accord collectif peut, en cas de dénonciation ou transfert d'entreprise, cesser de s'appliquer et être remplacé par un autre accord. Hypothèses dont la loi « travail » a considérablement réformé les règles 

I – Durée de l'accord

Le code du travail comporte de nombreuses dispositions qui incitent organisations syndicales et employeurs à négocier régulièrement. A commencer par l'arrivée à terme de l'accord.

*Cinq ans, sauf stipulation contraire
Un accord collectif est, par défaut, [...]

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