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CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS

7.4.2 Connaître la convention collective dont on dépend

Dès lors qu'un salarié s'engage dans une relation contractuelle, il doit avoir connaissance de l'ensemble des règles auxquelles il va être soumis et des droits dont il va bénéficier, y compris celles et ceux issus des conventions collectives.
Les informations se trouvent dans son bulletin de paie, une notice remise lors de l'embauche, l'intranet, internet etc. Mais il peut y avoir litige sur le rattachement à telle ou telle convention.

I – Obligation d'information de l'employeur


Les obligations patronales en matière d'information portant sur les droits collectifs ont été renforcées par la loi du 4 mai 2004. Elles doivent être définies dans l'accord de branche applicable à l'entreprise [...]

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