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7.2.2 Négociation en l’absence de délégués syndicaux

Lorsqu'il n'y a pas de délégués syndicaux (DS) dans l'entreprise, la loi prévoit des modes de négociation qu'on peut appeler « dérogatoires », dans lesquels interviennent d'autres interlocuteurs salariés. Il s'agit des représentants élus du personnel, mandatés ou pas, des salariés de l'entreprise mandatés, ou encore, du moins dans les textes, du représentant de la section syndicale (RSS).
Depuis qu'elles existent, les modalités de négociation d'accord sans délégués syndicaux n'ont fait que s'assouplir au gré des réformes législatives.
La loi établit un ordre de priorité entre les négociateurs potentiels. D'abord les élus mandatés, à défaut, les élus non mandatés, [...]

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