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ACCORDS COLLECTIFS

7.1.4 Articulation des niveaux de négociation

Le principe hiérarchique et le principe de faveur devraient définir, lors de la négociation d'un accord, la marge de manœuvre des négociateurs. Que peuvent par exemple prévoir les négociateurs d'entreprise compte tenu de ce qui a été fixé au niveau de la branche ? Ils doivent aussi guider l'application des règles, lorsqu'elles sont issues de plusieurs sources. Ces principes ont été régulièrement remis en cause.

Deux principes régissent théoriquement l'articulation des règles entre elles :

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