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7.1.3 L’entreprise (le groupe et l’UES)

L'entreprise, comme niveau de négociation, semble avoir les faveurs du législateur. Au fil des réformes, l'accord d'entreprise semble s'affranchir de plus en plus de la branche. Certains souhaiteraient qu'il s'affranchisse de la loi et s'impose, sans résistance, au contrat de travail. Dans l'entreprise, les négociations peuvent porter sur tout thème et toute revendication. Le développement du dialogue à ce niveau est dû pour une grande part à la négociation obligatoire, qui s'est étoffée depuis qu'elle a été instituée par les lois Auroux. La négociation à un niveau décentralisé peut se tenir dans l'établissement, le groupe l'unité économique et sociale (l'UES), ou encore [...]

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