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5.3.3 L’exercice du mandat de délégué syndical

Les règles que nous énonçons sont celles du Code du travail, mais les moyens syndicaux font souvent l'objet d'accords améliorant la loi (Art. L. 2141-10 du C.T.). Ainsi, certains accords prévoient un nombre d'heures de délégation plus important, ou encore la mise en place d'heures d'information syndicale pour réunir les salariés… Il est donc utile de se reporter à ces textes pour connaître ses droits. En l'absence d'accord, ce sont les règles légales qui s'appliquent.

I – La liberté de déplacement

Les délégués syndicaux jouissent d'une grande liberté de déplacement pour pouvoir accomplir leur mission (Art. L. 2143-20 du C.T.). 

* Dans l'entreprise
Pendant ses heures [...]

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