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5.1.4 Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le mandat de représentant de la section syndicale est une création que l'on doit à la loi du 20 août 2008. Cette dernière, instaurant une représentativité évolutive, a mis en place un tel mandat dans l'idée de doter les syndicats non représentatifs d'un représentant, chargé de l'animation de la section syndicale, en vue de la préparation des prochaines élections professionnelles et de l'acquisition future de la représentativité.

I – Désignation du RSS

* Conditions relatives à l'entreprise
Effectif. Pour pouvoir désigner un salarié comme RSS, l'entreprise ou l'établissement concerné doit atteindre un effectif d'au moins 50 salariés. Ce seuil peut être réduit par un [...]

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