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5.1.0 L'essentiel - L'implantation

  • La désignation d'un délégué syndical peut intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques.
  • La section syndicale reste le plus petit dénominateur, essentiel, de l'action syndicale en entreprise pour un syndicat, qu'il soit représentatif ou non.

 

  • Depuis la loi de 2008, un syndicat non représentatif peut, en plus de constituer une section syndicale, lui associer un représentant chargé de la promotion de son syndicat en vue des prochaines élections.