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Vitesse

Excès de vitesse

Les sanctions pour excès de vitesse sont échelonnées en fonction de l'ampleur du dépassement. C'est ce qu'indique un décret du 6 décembre 2004 (JO du 7).

De 45 à 1 500 euros d'amende

L'article R. 413-14 du Code de la route fixe qu'un excès de vitesse hors agglomération de moins de 20 km/h est aujourd'hui sanctionné par une amende forfaitaire de 68 euros (45 euros en cas d'amende minorée et 180 euros en cas d'amende majorée). Le retrait d'un point du permis de conduire reste inchangé. Par contre, le retrait de 2, 3, ou 4 points s'applique à l'excès de vitesse à partir de 20 km/h et jusqu'à + 30, 40, ou 50 km/h.

Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h [...]

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