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Vitesse

Excès de vitesse

Les sanctions pour excès de vitesse sont échelonnées en fonction de l'ampleur du dépassement. C'est ce qu'indique un décret du 6 décembre 2004 (JO du 7).

De 45 à 1 500 euros d'amende

L'article R. 413-14 du Code de la route fixe qu'un excès de vitesse hors agglomération de moins de 20 km/h est aujourd'hui sanctionné par une amende forfaitaire de 68 euros (45 euros en cas d'amende minorée et 180 euros en cas d'amende majorée). Le retrait d'un point du permis de conduire reste inchangé. Par contre, le retrait de 2, 3, ou 4 points s'applique à l'excès de vitesse à partir de 20 km/h et jusqu'à + 30, 40, ou 50 km/h.

Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraîne toujours une amende de 1 500 euros. Le retrait de points du permis est de 6 points, ce qui implique l'invalidation du permis durant la période probatoire pour les jeunes conducteurs. Les conducteurs en infraction ne pourront plus bénéficier de l'aménagement du permis de conduire (permis blanc) pour raison professionnelle et seront, en outre, passibles d'une peine de confiscation de leur véhicule par décision de justice.

Délit de grande vitesse

Rappelons que l'article L. 413-1 du Code de la route punit de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive constituée dans les trois ans.

Le conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, la peine d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que la peine de confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.