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Vieillesse

Minimum Vieillesse

Le minimum vieillesse correspond au niveau minimum des ressources dont doit disposer toute personne retraitée qui a peu ou pas cotisé à l'assurance vieillesse.

Nouveau minimum vieillesse

Depuis le 1er janvier 2007, une allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a remplacé les prestations servies au titre du minimum vieillesse. Elle est versée aux personnes seules ou au couple (marié, concubins et pacsés) ayant atteint l'âge de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail). Les ressources du foyer cumulées à l'allocation ne doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé à 9 609,60 euros pour une personne seule et 14 918,90 euros pour un couple. Si le montant de l'Aspa et des ressources personnelles du demandeur dépasse ce plafond, l'Aspa est réduite d'autant. Le montant annuel minimum garanti de ressources est au maximum de 9 609,60 euros (14 918,90 euros pour un couple). L'ensemble des revenus est pris en compte, à l'exclusion de certains d'entre eux (valeur de la résidence principale, allocation de logement sociale, etc.). Si le montant des ressources est inférieur au quart des plafonds autorisés, l'allocation est servie. S'il est supérieur au quart des plafonds autorisés, elle n'est servie que si l'intéressé justifie qu'au cours des 12 mois précédents, le montant de ses ressources a été inférieur au plafond annuel. L'allocation est alors réduite, le cas échéant, à due concurrence.

Ancien minimum vieillesse

Le minimum vieillesse se composait de trois éléments :

—  la retraite de base (liquidée à taux plein ou non) ou une allocation allouée sans contrepartie de cotisations (allocation aux mères de famille, secours viager, allocation aux vieux travailleurs salariés) ;

—  un complément de retraite, si le montant de la pension n'est pas très élevé, destiné à porter son montant à un minimum de 281,94 euros par mois (3 383,32 euros par an) ;

—  une allocation supplémentaire (ex-FNS) destinée à porter l'ensemble de la retraite de base additionnée du complément de retraite à hauteur du minimum vieillesse. Son montant est de 518,85 euros par mois (6 226,28 euros par an) pour une personne seule et de 679,35 euros par mois (8 152,26 euros par an) pour un couple lorsque les deux conjoints y ont droit. Si les ressources, allocation supplémentaire comprise, sont supérieures au plafond des ressources, l'allocation supplémentaire est réduite du montant du dépassement.