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Vacances

Chèques vacances

L'attribution de chèques-vacances est définie par l'employeur après consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel. Le comité d'entreprise peut aussi attribuer seul des chèques-vacances. Lorsque l'attribution de chèques vacances est décidée dans l'entreprise, tous les salariés, leurs conjoint, concubin et partenaire de Pacs peuvent en acquérir. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d'entreprise peut aussi en bénéficier. Les conditions de ressources sont supprimées, mais la contribution de l'entreprise est modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du salarié. Si la rémunération brute moyenne du salarié des [...]

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