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Tribunaux

Les différents tribunaux en France

Les juridictions civiles jugent les litiges survenant entre particuliers (individus ou personnes morales de droit privé). Certaines affaires sont soumises à des tribunaux spécialisés (ex. : conseils de prud'hommes). Mais, chaque fois que la loi ne précise pas quel est le tribunal compétent dans une affaire civile, il faut saisir le tribunal de grande instance qui est le tribunal de droit commun.

Les juridictions pénales (ou «répressives») jugent les auteurs d'infractions, contraventions, délits ou crimes. Ils peuvent les condamner à une peine d'amende ou d'emprisonnement et à verser éventuellement des dommages-intérêts à la victime.

Les juridictions administratives jugent notamment les affaires engagées contre l'État ou les collectivités territoriales.

 

 

Juridictions civilesJuridictions pénalesJuridictions administratives
Tribunal de proximitéTribunal de commerceTribunal de grande instanceConseil de prud'hommesTribunal d'instanceTribunal des affaires de la Sécurité socialeCours d'assisesTGI chambre correctionnelleTribunal de policeTribunal administratif
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Cour d’appel (chambre civile)

 

Cour d’assises d'appel

Cour d’appel (chambre correctionnelle)

 Cour administrative d'appel
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Cour de cassation (chambres civiles, sociales et commerciales)      Cour de cassation (chambre criminelle)    Conseil d'État