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Travail

Télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle une activité qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l'entreprise est effectuée par un salarié hors de ces locaux. Le télétravail ne peut concerner qu'une catégorie de personnel, les salariés les plus autonomes professionnellement. Le télétravail ne peut dépendre du bon vouloir de l'employeur ou du salarié. Il doit être défini contractuellement et régulier.

Accès au télétravail

L'accès au télétravail peut se faire dès l'embauche ou ultérieurement. L'accord du salarié est obligatoire. Son refus ne peut constituer un motif de rupture du contrat de travail. Seulement en cas de menace d'épidémie ou de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être obligatoire. Dans cette situation le refus du salarié peut devenir un motif légal de licenciement.

Le contrat de travail ou l'avenant précise les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour qui peuvent être à l'initiative du salarié ou de l'employeur (dans ce cas, l'accord du salarié est nécessaire). Il précise également les modalités de contrôle du temps de travail. Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles.

Les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériel, logiciel ainsi que leur maintenance) sont pris en charge par l'employeur. Le salarié est informé des restrictions à l'usage des équipements fournis ainsi que les sanctions en cas de non-respect de telles restrictions. Par exemple, l'utilisation d'un téléphone professionnel à des fins personnelles peut être limitée.

Statut du télétravailleur

Le salarié bénéficie des mêmes droits et garanties qu'un salarié au sein de l'entreprise (rémunération, congés payés, participation…). Les exigences de l'employeur doivent être équivalentes à celles d'un salarié en situation de travail comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Un entretien annuel est organisé afin d'évaluer les conditions d'activité et la charge de travail du salarié. Le télétravailleur bénéficie de la protection en cas d'accident du travail. Mais il doit rapporter la preuve que l'accident a bien eu lieu au temps et lieu du travail. Ce qui justifie la nécessité d'avoir un espace de travail défini avec son employeur. Ce dernier doit communiquer au salarié les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter