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Travail

Loi travail

La loi dite « travail » du 8 août 2016 entend accorder la primauté à l'accord d'entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail. Elle accentue le recul de la loi et du contrat de travail par rapport aux règles conventionnelles.

Réécriture du Code du travail d'ici deux ans

La loi met en place une commission chargée de réécrire le Code du travail d'ici août 2018 en adoptant la structure suivante :

— un premier niveau constitué par la loi ; elle fixe les règles relevant de l'ordre public qui ne peuvent pas être modifiées dans un sens moins favorable pour les salariés mais qui se limitent, pour certaines d'entre elles, à l'énonciation d'un simple principe [...]

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