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Transport

Transport de salariés

L'employeur prend en charge, pour partie, les frais de transport des salariés pour se rendre ou revenir du travail. Mais des inégalités existent selon le mode de transport utilisé par le salarié.

Salarié utilisant les transports en commun

Si le salarié utilise les transports en commun, la prise en charge par l'employeur des frais de trajet domicile-lieu de travail est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 quelle que soit la localisation de l'entreprise en France. La prise en charge est égale à au moins 50 % du prix des titres d'abonnement de transport souscrits par les salariés. La participation de l'employeur est exonérée de charges fiscales. Les salariés qui sont titulaires d'un abonnement à un service public de location de vélos mis en place par certaines municipalités peuvent également bénéficier de cette mesure. Le non-respect de cette obligation de prise en charge est sanctionné par une amende de 750 euros pour les personnes physiques et 3 750 euros pour les personnes morales. L'employeur a toutefois le droit de refuser la prise en charge de ces frais de transport lorsque le salarié n'est pas tenu d'engager des frais pour ses déplacements entre sa résidence et son lieu de travail, notamment lorsque l'employeur organise lui-même le transport de ses salariés.

Salarié utilisant son véhicule personnel

Si le salarié utilise son véhicule personnel pour parcourir le trajet domicile-lieu de travail, la prise en charge des frais par l'employeur est facultative. Elle peut être prévue par un accord d'entreprise et peut prendre la forme d'une prime qui est une participation aux frais de carburant. Ne sont concernés par cette aide financière que les salariés qui ne peuvent utiliser les transports en commun et sont obligés d'utiliser leur véhicule personnel en raison d'horaires de travail particuliers ou de la situation de leur résidence ou de leur lieu de travail en dehors d'un périmètre de transports urbains. Des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour inciter les employeurs à cette prise en charge. Pour les entreprises non soumises à l'obligation de négociation annuelle sur les salaires, l'employeur peut l'instaurer unilatéralement après consultation du comité d'entreprise ou à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.