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Télévision

Redevance télévision

Une taxe dénommée contribution à l'audiovisuel public, redevance audiovisuelle, est adossée à la taxe d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels.

La redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes :

—  qui détiennent, au 1er janvier, un appareil récepteur de télévision ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif (par exemple : accès aux programmes audiovisuels par Internet) ;

—  et qui sont soumises à la taxe d'habitation pour un local meublé affecté à l'habitation.

L'absence de détention de tout appareil récepteur de télévision doit être expressément mentionnée dans [...]

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