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Télévision

Redevance télévision

Une taxe dénommée contribution à l'audiovisuel public, redevance audiovisuelle, est adossée à la taxe d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels.

La redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes :

—  qui détiennent, au 1er janvier, un appareil récepteur de télévision ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif (par exemple : accès aux programmes audiovisuels par Internet) ;

—  et qui sont soumises à la taxe d'habitation pour un local meublé affecté à l'habitation.

L'absence de détention de tout appareil récepteur de télévision doit être expressément mentionnée dans la case située en première page de la déclaration des revenus.

Prix

Pour l'année 2017, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est de 138 euros pour la France métropolitaine et de 88 euros pour les départements d'outre-mer. Une seule redevance audiovisuelle est due par foyer fiscal, quel que soit le nombre d'appareils détenus dans la résidence principale ou les résidences secondaires ou encore dans l'habitation distincte d'un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents.

En cas de cohabitation de personnes qui ne font pas partie du même foyer fiscal, la redevance est due par les personnes redevables de la taxe d'habitation.

Paiement

La date de paiement de la redevance est celle de la taxe d'habitation (15 novembre ou 15 décembre). L'avis de la redevance audiovisuelle est envoyé en même temps que l'avis de taxe d'habitation, un seul titre de paiement étant émis.

Exonérations

Sont exonérées de la redevance audiovisuelle, les personnes qui sont exonérées de la taxe d'habitation. Toutefois, les personnes antérieurement exonérées de la redevance et qui perdraient le bénéfice de l'exonération du fait de cet alignement avec la taxe d'habitation, bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération de la redevance.