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Taxe d'habitation

La taxe d’habitation est perçue au profit des collectivités locales. Elle est établie pour l’année entière d’après les éléments existants au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est due par tout occupant d’un logement.

Exonérations fiscales

Des exonérations totales pour l’habitation principale du contribuable. Elles peuvent être obtenues pour un occupant ayant l’année précédente un revenu fiscal de référence égal ou inférieur à un certain montant(revenus de 2017 pour l’imposition 2018), qui, d’autre part est au 1er janvier de l’année d’imposition :

  • soit âgé de plus de 60 ans ;
  • soit veuf (ou veuve), quelque soit son âge ;
  • soit titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
  • soit titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • soit titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • soit infirme ou invalide ne pouvant subvenirà ses besoins par son travail.

Il doit aussi remplir les conditions de cohabitation.

En métropole, pour l’année 2018, le revenu fiscal de référence doit être égal ou inférieur à 10 815 € pour la première part de quotient familial. Il est majoré de 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire. Exemple : pour un couple marié dont l’un des conjoints est âgé de plus de 60 ans avec deux parts et demie, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 19 479 € [10 815€ + (2 888€ × 3)].

Plafonnement

Si les contribuables ne sont pas exonérés totalement, ils peuvent bénéficier d’un plafonnement de leur cotisation de taxe d’habitation.

Leur revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas excéder la somme de 25 432 € pour la première part de quotient familial et de 4 326 €, à compter de la deuxième demi-part supplémentaire retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018.

Si ce contribuable cohabite avec d’autres personnes qui ne sont pas rattachées à son foyer fiscal, le nombre de part pris en considération pour l’application du dégrèvement sont ceux concernant le foyer fiscal de ce contribuable plus l’ensemble des autres personnes occupant le logement avec dernier, si leur revenu fiscal de référence excède 10 815 €, pour la première part, majorée de 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018.

Nouveau dégrèvement fiscal

À compter de 2018, un nouveau dégrèvement de la taxe principale d’habitation s’applique. Les résidences secondaires sont exclues du dispositif de dégrèvement.

Ce dégrèvement sera progressif jusqu’en 2020, année où la taxe d’habitation sera dégrevée à 100 %.