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Syndicat

Représentativité syndicale

Être représentatif signifie avoir la légitimité pour défendre les droits des salariés et pour négocier les accords collectifs. Cinq confédérations bénéficiaient auparavant d'une présomption de représentativité qui ne pouvait être renversée par la preuve contraire. Les syndicats qui leur étaient affiliés pouvaient présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles et participer à la négociation collective à tout niveau. Les autres organisations syndicales devaient prouver qu'elles étaient représentatives.

Aujourd'hui, tous les syndicats doivent établir leur représentativité à chaque niveau de négociation, même si la présomption est maintenue de façon résiduelle.

Critères

La représentativité est déterminée d'après les critères suivants : le respect des valeurs républicaines ; l'indépendance ; la transparence financière ; une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ; l'audience ; l'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ; les effectifs d'adhérents et les cotisations. Ces critères doivent tous être vérifiés. Au niveau de la branche professionnelle, le syndicat doit en outre disposer d'une implantation territoriale équilibrée. Au niveau national interprofessionnel, il doit être représentatif dans les branches de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.

Audience

Au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, les syndicats doivent obtenir au premier tour des élections professionnelles (comité d'entreprise, délégation unique du personnel, ou à défaut délégués du personnel) 10 % des suffrages exprimés pour le vote des titulaires. Dans la branche ou au niveau national interprofessionnel, ces résultats font l'objet d'une consolidation. Au vu des résultats et du vote sur sigle dans les TPE, seuls les syndicats ayant atteint le seuil des 8 % sont représentatifs.

Représentativité allégée

Un syndicat qui a au moins deux adhérents et réunit une partie des critères (respect des valeurs républicaines, indépendance, ancienneté de deux ans, champ professionnel et géographique couvrant l'entreprise), peut constituer une section syndicale, négocier le protocole préélectoral et présenter des candidats aux élections. Il peut désigner un représentant de la section syndicale.