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Succession

Succession

En l'absence de testament, c'est la loi qui désigne les héritiers du défunt et détermine leur part dans la succession. Si le défunt était marié sans contrat, la moitié de la valeur des biens communs revient au conjoint survivant. L'autre moitié des biens communs plus les biens propres du défunt constituent la succession.

Le conjoint

En présence d'enfants communs, le conjoint a droit, suivant son choix, soit au quart des biens en pleine propriété, soit à la totalité en usufruit. Ce dernier peut, le cas échéant, être converti en rente viagère ou en capital. Si le défunt laisse au moins un enfant qu'il a eu avec une autre personne que son conjoint, ce dernier hérite du quart des biens en pleine propriété sans possibilité d'option pour l'usufruit.

Si le défunt n'a laissé aucun descendant et si ses deux parents sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété. Si le défunt ne laisse que son père ou sa mère, le conjoint recueillera les trois quarts de la succession.

En l'absence de descendants et d'ascendants, le conjoint survivant hérite de toute la succession, sous réserve des biens que le défunt a reçus de ses parents qui reviennent pour moitié aux frères et sœurs du défunt (ou leurs descendants), seulement s'ils se retrouvent en nature dans la succession. En tout état de cause, le conjoint survivant doit recevoir au moins un quart des biens correspondant, dans ce cas, à sa part réservataire.

Ordre des héritiers

Sous réserve des droits de l'éventuel conjoint survivant (voir ci-dessus), l'ordre des héritiers est fixé comme suit :

— si le défunt laisse des enfants (légitimes, naturels ou adultérins), ceux-ci héritent à parts égales de tous les biens, même s'il existe d'autres parents proches ; si l'un des enfants est décédé avant l'ouverture de la succession, sa part revient à ses propres enfants s'il en a, les petits-enfants représentant leur père ou leur mère dans la succession de leur grand-père ou de leur grand-mère ;

—  si le défunt ne laisse que ses parents ; ils héritent des biens ;

—  si le défunt ne laisse qu'un parent, celui-ci hérite de la totalité ;

—  si le défunt laisse ses parents, et des frères et sœurs, la succession va par moitié aux parents et aux frères et sœurs ;

—  si le défunt ne laisse qu'un parent et des frères et sœurs, ces derniers recueillent les trois quarts des biens et le parent un quart ;

—  si le défunt ne laisse que des frères et sœurs (ou leurs descendants : neveux et nièces), ils recueillent toute la succession.

S'il ne reste ni descendant, ni père, ni mère, ni frère, ni sœur, la succession revient aux grands-parents. À défaut, ce sont les oncles, tantes, cousins, cousines des deux lignes (maternelle et paternelle) qui héritent.