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Succession

Succession avec testament

Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens. Le testament permet de modifier l'ordre des héritiers fixé par la loi. Lorsque les héritiers ne sont pas réservataires (oncles, tantes, cousins…), on peut léguer par testament tous ses biens à qui l'on veut. Dans le cas contraire, par exemple si vous avez des enfants, ces derniers ont droit à une part de la succession appelée « réserve » dont il n'est pas possible de les priver.

La réserve légale des enfants est fixée à la moitié des biens s'il n'y a qu'un enfant, aux deux tiers s'il y en a deux, aux trois quarts s'il y en a trois ou plus. Par testament, on peut encore avantager son conjoint, bien que les droits de ce dernier aient été récemment améliorés en l'absence de testament.

Droits du conjoint survivant

Si le défunt a laisséSANS

testament

AVEC

testament

Un ou des enfants issus des deux époux.Tout en

usufruit ou
1/4 en PP (*)

1/4 en PP
+ 3/4 en usufruit ou
1/2 en PP si 1 enfant,
1/3 en PP si 2 enfants.
Un des enfants issus d'une autre union.1/4 en PPTout en usufruit ou 1/4

en PP et 3/4 en usufruit
ou 1/2 en PP si 1 enfant,

1/3 en PP si 2 enfants.

Son père ET sa mère1/2 en PPToute la succession,
sauf le droit de retour exercé par les parents des biens donnés à leur enfant ou par
les frères et sœurs sur
la moitié des biens de famille.
Son père OU sa mère3/4 en PP
Ses frères et sœurs
ou
ses neveux et nièces
Toute la succession sous déduction de la moitié des biens reçus par le défunt de ses parents.
Autres ascendants

dans les deux branches paternelles ou maternelles ou dans une branche seulement.

Autres collatéraux.

Toute la succession à l'exception de la moitié des biens de famille.Toute la succession sans restriction.
(*) PP: Pleine propriété.