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Services

Services à la personne

Le développement des services à la personne englobe des activités telles que les tâches ménagères ou familiales, la garde des enfants, l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou encore l'assistance aux personnes qui ont besoin d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile.

Depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi service universel (Cesu) permet de rémunérer les services à la personne et remplace le chèque emploi service.

Ce développement concerne aussi des associations et des entreprises qui consacrent exclusivement leurs activités à des services indiqués ci-dessus mais pour lesquelles un agrément délivré par l'État est obligatoire pour certains services.

Cotisations sociales

Les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle, dues au titre des rémunérations des salariés de particulier employeur, sont calculées sur la valeur réelle des rémunérations versées.

Les personnes âgées ou handicapées et les personnes ayant un enfant handicapé à charge peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de certaines cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile.

En ce qui concerne les prestataires de services à la personne, l'exonération de cotisations sociales et patronales est totale, quel que soit le bénéficiaire de la prestation, dès lors que ces associations et entreprises sont agréées par l'État.

Aide financière de l'entreprise ou du comité d'entreprise

Une aide financière peut être apportée par une entreprise, une administration ou un comité d'entreprise à leurs salariés pour le financement des services à la personne.

L'aide financière du comité d'entreprise (CE), ou de l'entreprise, n'a pas le caractère de rémunération et n'est donc pas assujettie à contributions sociales. Cette aide financière est aussi exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié. En revanche, cette aide n'est pas prise en compte dans le montant des dépenses à retenir pour l'assiette du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.