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Salaire

Convention de forfait

Une convention de forfait fixe un certain volume de temps travaillé ainsi qu'un salaire forfaitaire incluant les majorations pour heures supplémentaires (forfaits en heures) ou des jours de réduction du temps de travail (forfaits en jours).

Forfait en heures sur la semaine ou sur le mois

Tous les salariés peuvent être amenés à conclure une convention de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Ce forfait ne nécessite pas d'accord collectif préalable mais doit être conclu, par écrit, entre l'employeur et le salarié. La convention doit préciser le nombre global d'heures comprises dans le forfait. La rémunération du salarié est au moins égale à la rémunération minimale [...]

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