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Réversion

Pension réversion

La veuve ou le veuf d'un assuré social peut percevoir une pension de réversion de la Sécurité sociale du chef de son conjoint décédé si ses ressources personnelles annuelles ne dépassent pas actuellement, et dans les douze mois précédant la demande, 2 080 fois le Smic horaire, en vigueur au 1er janvier. Ce droit est également ouvert à l'ex-conjoint divorcé mais non remarié.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a rétabli au 1er janvier 2009 une condition d'âge (55 ans) pour bénéficier d'une pension de réversion. L'âge reste fixé à 51 ans si le conjoint ou l'ex-conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009.

Conditions à remplir

L'assuré social devait être titulaire ou en droit de bénéficier d'une pension vieillesse de la Sécurité sociale. Aucune condition de durée de mariage ou d'absence de remariage ou de concubinage du conjoint survivant n'est exigée.

Toutes les ressources sont prises en compte sauf notamment :

— les revenus d'activité ou de remplacement de l'assuré décédé (allocation de chômage, indemnités journalières de maladie…) ;

— les pensions de réversion versées par les complémentaires obligatoires ;

— revenus de biens mobiliers ou immobiliers que le veuf ou la veuve a reçus du fait du décès du conjoint ;

— le capital perçu émanant d'un contrat assurance-vie.

Si le conjoint survivant, âgé d'au moins 55 ans est en activité, un abattement de 30 % est appliqué sur les revenus professionnels.

Demande et montant

Pour bénéficier de la pension à dater du décès, l'intéressé doit déposer sa demande dans le délai d'un an auprès de l'organisme de Sécurité sociale dont relevait le conjoint décédé.

La pension de réversion est égale à 54 % de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt sans pouvoir être inférieure au minimum de 3 406,47 euros par an (au-dessous de 60 trimestres, ce minimum est réduit au prorata).

En cas de pluralité d'ayants droit, la pension est versée au prorata des années de mariage. Chaque part est révisée au décès de l'un des bénéficiaires.