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Revenu

Revenu de solidarité active (I)

Le revenu de solidarité active apporte une aide financière :

  • aux personnes sans ressources qui reprennent un emploi ;
  • et complètent les ressources des personnes à qui leur activité professionnelle n’apporte que des revenus limités.

Bénéficiaires

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions :

  • aux personnes âgées d’au moins de 25 ans ;
  • aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ;
  • aux personnes âgées de 18 à 24 ans qui  justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Les parents isolésSont considérées comme tels, les personnes :
• célibataires ;
• divorcé(e)s ;
• séparé(e)s ou veuve(f)s ayant des enfants à charge ;
• femmes enceintes ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et  ne partageant pas de ressources.
Et ayant la charge d’un ou plusieurs enfants.

Depuis le 1er septembre 2010, il a été créé le RSA jeune à condition que le bénéficiaire ait entre 18 et 25 ans et justifie qu'il a travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années.

L'allocataire du RSA doit résider en France. En cas de séjour hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser trois mois par année civile. En cas de séjour de plus de trois ans, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

Les demandeurs doivent faire valoir leurs droits aux prestations familiales. Le versement est assuré par la CAF qui vérifie les déclarations des bénéficiaires.

Ressources prises en compte

Toutes les ressources des membres du foyer sont prises en compte pour déterminer le montant du RSA, y compris :

  • les prestations familiales ;
  • les indemnités de chômage ;
  • les indemnités journalière de la Sécurité sociale ;
  • les revenus divers.

Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.

Sécurité sociale

Les personnes auxquelles a été reconnu le droit au RSA ainsi que les personnes qui sont à leur charge sont obligatoirement affiliées à la Sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle (CMU). Les cotisations sont prises en charge par l'aide sociale.

Aide au logement

Les personnes qui bénéficient du RSA peuvent également avoir droit à l'allocation logement si elles occupent un logement répondant aux conditions de confort et d'hygiène requises.

Exclusion

En général, les étudiants sont exclus du RSA, sauf situations particulière d’activité professionnelle ou de situation familiale.

La perception de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) exclut de la perception du droit au RSA.

En savoir plus sur la fiche de la rédaction juridique de nvo.droits sur le calcul du RSA