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Revenu

Revenu de solidarité active (II)

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) consiste en une allocation dégressive au fur et à mesure que les revenus augmentent.

Montant du RSA

Le RSA consiste en une garantie de revenu, complétée, le cas échéant, par une aide personnalisée de retour à l'emploi permettant à une personne engagée dans un parcours d'insertion de couvrir tout ou en partie les charges liées à la reprise d'activité.

Cette garantie de ressource correspond à la somme d'un montant forfaitaire et d'une fraction des revenus professionnels du foyer. Le RSA est calculé selon la formule suivante :

RSA = (Montant forfaitaire + 62 % des revenus d'activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d'aide au logement)

Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge et révisé chaque année.

Montants forfaitaires mensuels du RSA

Nombre d'enfantsPersonne seule
Parent isoléCouple
0550,93 €Femme enceinte isolée  707,46 €826,40 €
1826,40 €943,28 €991,68 €
2991,68 €1 179,10 €1 156,96 €
Par enfant en plus+ 220,37 €+ 235,82 €+ 220,37 €

Demande de RSA

La demande de RSA doit être déposée auprès de différents organismes désignés par décret, au choix du demandeur. Le RSA est attribué par le président du conseil général ou du département dans lequel réside le demandeur et est versé par la CAF. Le RSA est ouvert à compter de la date de dépôt de la demande.

 

En savoir plus sur la fiche sur le RSA de la rédaction juridique de nvo.droits