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Réintégration

Réintégration dans l'emploi

Proposition de réintégration

Lorsqu'un salarié est licencié sans cause réelle et sérieuse, il peut toujours demander au juge prud'homal de proposer sa réintégration. Si celle-ci est acceptée par l'employeur, et seulement dans ce cas, le salarié retrouve son emploi et conserve tous les avantages acquis. Si l'employeur refuse la réintégration, il sera condamné à payer au salarié une indemnité destinée à réparer le préjudice constitué par la perte injustifiée de son emploi, dont le montant varie en fonction de l'ancienneté de ce dernier et de la taille de l'entreprise.

Réintégration de plein droit

Le juge peut ordonner la réintégration du salarié, à sa demande, lorsque le licenciement est frappé de nullité. Il faut pour cela qu'un texte le prévoie ou que le licenciement viole un droit fondamental. Mais hormis le cas particulier des représentants du personnel, rares sont les textes qui prévoient la nullité du licenciement et donc la réintégration du salarié. Tel est le cas pour les licenciements discriminatoires, décidés, notamment, en raison de l'origine, du sexe, des mœurs, de la situation de famille, des opinions politiques ou religieuses, des activités syndicales ou de l'état de santé. De la même manière, tout salarié licencié pour avoir subi ou avoir refusé de subir des agissements de harcèlement moral peut s'adresser au conseil de prud'hommes pour obtenir sa réintégration. D'autres textes prévoient la nullité dans les cas suivants : licenciements qui sanctionnent l'exercice du droit de grève, ceux qui visent les femmes enceintes, les accidentés du travail, etc. ou ceux qui sont décidés dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi annulé par le juge pour insuffisance (sauf si l'établissement a disparu ou en cas d'absence d'emploi disponible).

D'une manière générale, la réintégration est également ordonnée par les juges lorsqu'un licenciement porte atteinte à une liberté fondamentale (ex. : liberté d'expression). Le salarié doit obtenir réparation de la totalité du préjudice subi, c'est-à-dire retrouver son emploi et percevoir les salaires dont il a été privé.

Indemnisation à défaut de réintégration

Le salarié dont le licenciement est nul, qui ne demande pas sa réintégration, a droit, outre les indemnités de rupture légales ou conventionnelles, à une indemnité destinée à réparer le préjudice subi par le caractère illicite du licenciement. Le montant de cette indemnité est égal au moins à six ou douze mois de salaire selon les circonstances