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Reclassement

Obligation de reclassement

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif économique doit au préalable chercher à le reclasser. Cette obligation de reclassement existe aussi quand un salarié est déclaré inapte à son poste, pour des raisons médicales.

Licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique ne peut avoir lieu sans que tous les efforts de formation ou d'adaptation aient été réalisés et sans la recherche préalable d'un reclassement dans l'entreprise et dans le groupe auquel celle-ci appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent une permutation de tout ou partie du personnel.
Le reclassement doit, en principe, se faire sur un emploi de même catégorie ou sur un emploi équivalent. Il ne peut se faire sur un poste de catégorie inférieure que si le salarié donne son accord exprès. L'employeur doit engager des démarches de façon active et faire des propositions concrètes et précises. Tout licenciement économique effectué sans recherche sérieuse de reclassement est considéré sans cause réelle et sérieuse par le juge.

Inaptitude

L'inaptitude du salarié peut résulter d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ou avoir une origine non professionnelle. Elle ne peut être constatée par le médecin du travail qu'après étude du poste du salarié et des conditions de travail dans l'entreprise.
Lorsque le salarié est inapte à son poste de travail mais apte à d'autres postes, l'employeur doit lui proposer un nouvel emploi. Il doit tenir compte des conclusions du médecin du travail et de son avis sur l'aptitude du salarié à exercer certaines tâches existant dans l'entreprise. Il doit envisager la transformation du poste, l'aménagement des horaires du salarié ou sa mutation sur un autre poste.
La recherche d'un reclassement s'étend aux entreprises du groupe dans lesquelles la permutation du personnel peut être envisagée.
Si le reclassement du salarié est impossible, l'employeur en fait connaître les raisons par écrit avant d'engager une procédure de licenciement. Les délégués du personnel sont consultés sur le reclassement du salarié.