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Reclassement

Obligation de reclassement

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif économique doit au préalable chercher à le reclasser. Cette obligation de reclassement existe aussi quand un salarié est déclaré inapte à son poste, pour des raisons médicales.

Licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique ne peut avoir lieu sans que tous les efforts de formation ou d'adaptation aient été réalisés et sans la recherche préalable d'un reclassement dans l'entreprise et dans le groupe auquel celle-ci appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent une permutation de tout ou partie du personnel.
Le reclassement doit, [...]

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