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Pénibilité

Compte prévention pénibilité

Tout salarié exposé à au moins un de dix facteurs de pénibilité bénéficie depuis le 1er janvier 2015 d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte permettra au salarié d'acquérir au fil des années un certain nombre de points et de les utiliser pour:

— les transformer en compte temps en vue d'une formation professionnelle lui permettant d'accéder à un autre emploi moins exposé;
— réduire, pendant deux ans, sa durée de travail à temps complet à temps partiel ;

— bénéficier de huit trimestres supplémentaires d'assurance vieillesse.

Bénéficiaires

Le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert aux salariés:
— du secteur privé, à l'exception des salariés des particuliers em­ ployeurs et des salariés affiliés à un système spécial de retraite comportant un dispositif de prise en compte de la pénibilité;
— contractuels de la fonction publique relevant d'un contrat de droit privé.

Toutes les formes de contrat de travail sont concernées : CDI, CDD, travail temporaire, emplois saisonniers, contrats aidés…

Facteurs de pénibilité

Les facteurs de pénibilité permettant d'acquérir des points sont au nombre de dix, mais seulement quatre d'entre eux sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015. Il s'agit du travail de nuit, du travail en équipes successives alternantes, du travail répétitif caractérisé par la répétition d'un seul geste et les activités exercées en milieu hyperbare. L'entrée en vigueur de la prise en compte de six autres facteurs de risques, initialement prévue au 1er janvier 2016, est reportée au 1er juillet 2016. Il s'agit du bruit, du port de charges, de l'utilisation d'agents chimiques, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, des températures extrêmes.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité se déclenche lorsque le salarié est exposé pendant un an à au moins un des facteurs de pénibilité. Chacun des facteurs dispose d'un seuil comprenant:
— d'une part, un niveau ou une intensité d'exposition minimale, après application des mesures de protection collective et individuelle;
— d'autre part, une durée minimale d'exposition sur la période de travail d'une année civile.

Le nombre maximal de points pouvant être inscrits sur le compte au titre de la pénibilité sur l'ensemble d'une carrière professionnelle est fixé à 100 points.