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Paternité

Congé de paternité

Lors de la naissance d'un enfant, le père ou la personne vivant avec la mère peut bénéficier du congé paternité. Ce congé est indemnisé comme le congé maternité.

Le congé de paternité s'applique à l'ensemble des salariés, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), employeurs, conjoints, collaborateurs, chômeurs indemnisés, fonctionnaires.

Point de départ et durée du congé

Le congé de paternité doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant. Il s'ajoute aux trois jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance ou une adoption et peut être pris immédiatement après ces trois jours ou séparément.

Si l'enfant est hospitalisé, le congé de paternité peut être pris dans les quatre mois qui suivent la n de l'hospitalisation. Si la mère décède, le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la n du congé postnatal dont peut bénéficier le père.

La durée du congé de paternité est de onze jours, et de dix-huit jours en cas de naissance multiple. Il s'agit de jours calendaires, ce qui inclut donc les jours fériés, les samedis et les dimanches. Ce congé n'est pas fractionnable, mais le père peut ne prendre qu'une partie du congé s'il le souhaite.

Demande du congé

Le père doit informer son employeur, de préférence un mois à l'avance, de la date de la prise du congé et de sa durée, par lettre recommandée avec avis de réception. Sauf non-respect du délai d'un mois, l'employeur ne peut s'opposer à la demande du salarié. Il doit justifier sa filiation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie et lui adresser une copie de l'acte de naissance.

Situation du salarié pendant le congé

Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail. À l'issue du congé, le bénéficiaire retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Pendant le congé de paternité, le bénéficiaire perçoit des indemnités journalières dans les mêmes conditions que celles prévues pour le congé.