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Participation

Participation aux résultats de l'entreprise

La participation consiste à attribuer, chaque année, aux salariés d'une entreprise une certaine somme ou des titres (par exemple, Sicav) pour un montant variant en fonction des résultats de l'entreprise.

À cette fin, il est constitué une réserve spéciale de participation (RSP) établie selon une formule spéciale précisée par l'article L. 3324-1 du Code du travail.

Un accord de participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins cinquante salariés. Cependant, la participation n'est, en pratique, appliquée que dans les entreprises réalisant un minimum de bénéfice. Ce dernier constitue la base de calcul de la réserve spéciale de participation. Les entreprises de moins

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