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Participation

Participation aux résultats de l'entreprise

La participation consiste à attribuer, chaque année, aux salariés d'une entreprise une certaine somme ou des titres (par exemple, Sicav) pour un montant variant en fonction des résultats de l'entreprise.

À cette fin, il est constitué une réserve spéciale de participation (RSP) établie selon une formule spéciale précisée par l'article L. 3324-1 du Code du travail.

Un accord de participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins cinquante salariés. Cependant, la participation n'est, en pratique, appliquée que dans les entreprises réalisant un minimum de bénéfice. Ce dernier constitue la base de calcul de la réserve spéciale de participation. Les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent, à titre facultatif, conclure un accord de participation.

Les accords de participation doivent être conclus selon les mêmes modalités que celles prévues en matière d'intéressement.

Bénéficiaires

Tous les salariés peuvent bénéficier de la réserve de participation. L'accord peut cependant prévoir une condition d'ancienneté qui ne peut excéder trois mois dans l'entreprise (et non plus trois mois dans l'exercice considéré). La répartition de la RSP entre les salariés est calculée proportionnellement au salaire annuel, qui ne peut excéder quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. L'accord de participation peut cependant prévoir une clause de salaire plancher (minimum) ou plafond (maximum) de répartition.

De plus, le montant des droits susceptibles d'être attribués à un salarié pour un même exercice ne peut excéder une somme égale aux trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Attribution des droits

Les droits à la participation sont en principe bloqués pour une durée de cinq ans ou de huit ans selon le cas sauf si le bénéficiaire se trouve dans l'une des situations autorisant le déblocage anticipé de la participation. Toutefois, les salariés peuvent désormais demander, chaque année, le versement immédiat de leurs droits à participation. Ces sommes sont alors imposables selon les règles des traitements et salaires.