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Parents: Autorité parentale

L'autorité parentale est, selon l'article 371-1 du Code civil, « un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ». Il conclut que les parents doivent «associer l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité».

Exercice commun de l'autorité parentale

Les parents, qu'ils soient mariés ou non, vivent en concubinage ou aient signé un Pacs, exercent en commun l'autorité parentale. La condition de vie commune et de mariage est supprimée puisqu'il suffit désormais que les père et mère aient reconnu l'enfant dans l'année de sa naissance.

Toutefois, lorsque la filiation avec l'un des parents est établie plus d'un an après la naissance de l'enfant, alors l'autorité parentale est exercée par le premier parent qui a reconnu l'enfant. Elle est exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales, à la demande de l'un ou l'autre des parents.

La séparation des parents et le divorce n'ont pas d'incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Elle est toujours exercée en commun, qui plus est, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Privation de l'exercice de l'autorité parentale

Perd l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison soit de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause déterminée par le juge aux affaires familiales dans l'intérêt de l'enfant.

Si les deux parents sont dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale, le Code civil permet l'ouverture d'une tutelle. Si l'un des parents décède ou se trouve privé de l'autorité parentale, l'autre l'exerce.