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Paie

Bulletin de paie

Selon l'article L. 3243-2 du Code du travail, lors du paiement du salaire, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié une fiche de paie.

Le bulletin de paie doit être remis à l'occasion de chaque paie, et donc selon la même périodicité soit par courrier, soit en mains propres, soit par voie électronique.

En cas de rupture du contrat de travail, le bulletin de paie sera remis à la date de cessation du contrat de travail.

Si l'employeur n'a pas remis au salarié son bulletin de paie en raison de son absence, il est tenu de le lui faire parvenir par tous moyens.

Mentions obligatoires

Il existe plusieurs mentions obligatoires qui doivent gurer sur le bulletin de paie. C'est le

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